CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.jouetsdubrionnais.fr entre l'entreprise individuelle JOUETS DU BRIONNAIS (le Vendeur) et des acheteurs particuliers (le Client). Elles fixent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.jouetsdubrionnais.fr est édité par :

Entreprise : JOUETS DU BRIONNAIS (Entreprise individuelle)
Adresse de l'atelier : 16 rue du champ montillet, 71800 GIBLES – France
Immatriculation : RCS Mâcon n° 504 785 643
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22504785643
Adresse e-mail : jouetsdubrionnais@gmail.com
Téléphone : 06.68.18.57.29

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits

Le site propose à la vente des jouets artisanaux en bois pour enfants ainsi que des articles de décoration (puzzles, voitures, jeux d'éveil, de construction, étagères, porte-manteaux, etc.).
Chaque produit dispose d’un descriptif détaillé sur sa fiche produit. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles, les nuances de couleur et le veinage du bois pouvant varier d'une pièce artisanale à l'autre.

Tous les jouets en bois destinés aux enfants sont testés et certifiés par le laboratoire SMT Lab, conformément aux normes européennes EN 71 relatives à la sécurité des jouets. Cette certification garantit la conformité des matériaux, la sécurité d’utilisation et l’absence de substances dangereuses.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Pour les commandes à destination de pays hors France métropolitaine, le client est considéré comme l'importateur du produit. Les droits de douane, taxes locales ou droits d'importation exigibles sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité.
Les prix n'incluent pas les frais de livraison. Le montant total de la commande (prix TTC + frais de livraison Colissimo) est indiqué de façon claire avant la validation finale de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : Disponibilité des produits

Les produits proposés sont valables tant qu'ils sont indiqués comme « disponibles » sur le site. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé immédiatement par e-mail. La commande sera annulée et le Client sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 5 : Commande

Les commandes s'effectuent sur le site Internet www.jouetsdubrionnais.fr ou directement à l’atelier.
Pour commander en ligne, le Client suit les étapes suivantes :

Sélection des articles et ajout au panier.
Vérification du détail du panier et de son prix total.
Saisie des coordonnées de livraison et de facturation.
Choix du mode de livraison (Colissimo).
Consultation et acceptation des CGV en cochant la case dédiée.
Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.
Réception d’un e-mail automatique de confirmation de commande.

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'intervient qu'après le paiement intégral du prix.

ARTICLE 6 : Livraison

Les livraisons sont limitées exclusivement à la France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM). La livraison est effectuée par le service Colissimo à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et dépendent des délais d'acheminement du transporteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables à Colissimo.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Le paiement intégral est exigé pour traiter la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation et exceptions

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l'adresse : jouetsdubrionnais@gmail.com.
Retours : Le produit doit être renvoyé à l'adresse du Vendeur dans son emballage d'origine, en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
EXCEPTION IMPORTANTE (Sur-mesure) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes d'objets personnalisés, confectionnés selon les spécifications demandées par le Client (gravures personnalisées, prénoms sur-mesure, etc.). Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits personnalisés.

ARTICLE 9 : Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut caché d'un produit, le Client peut le retourner au Vendeur pour réparation, échange ou remboursement intégral. Les retours doivent être effectués après accord par e-mail avec l'atelier.

ARTICLE 10 : Remboursement

En cas d'exercice valide du droit de rétractation sur un produit standard, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de 14 jours à compter de la date de récupération des produits en parfait état. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

ARTICLE 11 : Réclamations

Toute réclamation relative à une commande ou à un produit doit être adressée au choix :

Par courrier postal : JOUETS DU BRIONNAIS, 16 rue du champ montillet, 71800 GIBLES.
Par e-mail : jouetsdubrionnais@gmail.com.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.jouetsdubrionnais.fr (textes, images, designs, logos, modèles de jouets) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de JOUETS DU BRIONNAIS. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et s'apparente à de la contrefaçon.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, une intrusion extérieure, un virus informatique ou une rupture du service de paiement.

ARTICLE 14 : Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel (RGPD et loi Informatique et Libertés). Les données collectées (nom, prénom, e-mail, adresse) sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à : jouetsdubrionnais@gmail.com. Les données personnelles ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers non autorisés.

ARTICLE 15 : Médiation et litiges

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client de l'entreprise par e-mail à jouetsdubrionnais@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur référencé par l'entreprise est : [À COMPLÉTER : Inscrire ici le nom et le site internet de votre médiateur obligatoire, ex: CM2C, MCP Médiation...].
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.